Chapitre Chapitre II : Fonctionnement
Art. 7
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité des textes statutaires est assuré par un agent de La Poste, fonctionnaire ou salarié, désigné par le président. Un secrétaire adjoint peut être désigné, lors de chaque séance, parmi les représentants des fonctionnaires. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président du comité des textes statutaires, le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, puis transmis aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000048713472#art-7