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Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste
DECRET
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n° 2023-1291
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27 décembre 2023
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Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste
En vigueur depuis le 27 décembre 2023
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Chapitre Ier : Composition
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