DECRET·n° 2023-1291·27 décembre 2023
Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste
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capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19