Chapitre Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée
Art. 11
En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cycles préparatoires sont organisés par des établissements publics d'enseignement supérieur ou par tout autre centre public de préparation existant ou créé à cet effet, en lien avec l'institut avec lequel est conclue une convention prévoyant, notamment, les modalités respectives de contribution pédagogique et, le cas échéant, les modalités de participation financière de l'institut. Les dépenses des cycles préparatoires peuvent donner lieu à une participation financière de la Banque de France et des établissements publics assurant la formation initiale d'agents publics, lorsque le stagiaire d'un cycle préparatoire est lauréat, au cours de celui-ci, d'un concours relevant de leur compétence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047056307#art-11