DECRET·n° 2023-30·25 janvier 2023

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 25 janvier 2023 44 articles 44 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Concours d'entréeChapitre Ier : Concours d'entrée

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Préparation aux concours d'entréeChapitre II : Préparation aux concours d'entrée

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Formation initiale des élèvesChapitre III : Formation initiale des élèves

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Procédure de sortieChapitre IV : Procédure de sortie

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantesChapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes

Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VI : Formations internationalesChapitre VI : Formations internationales

Art. 38 Art. 39

capo Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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