Chapitre Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°73-1027 du 6 novembre 1973 , , , - Décret n°74-200 du 26 février 1974 , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 Sct. Titre Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Concours externe, , , Sct. Chapitre III : Concours interne, , , Sct. Chapitre IV : Troisième concours, , , Sct. Titre II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe, , Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne, , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours, , , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Institut national du service public, , Sct. Titre III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS, , , , , , , , , Art. 45, Sct. Titre IV : DE LA PROCÉDURE D'AFFECTATION DES ÉLÈVES, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET DES FORMATIONS DIPLÔMANTES, Art. 52, Art. 53, Sct. Titre VI : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047056307#art-42