Chapitre Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée
Art. 9
En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des préparations aux concours externes mentionnés à l'article 3 sont organisées, chaque année, par l'institut, le cas échéant en lien avec des établissements publics d'enseignement supérieur ou avec tout autre centre public de préparation existant ou créé à cet effet, de façon à assurer, dans toute la mesure du possible, l'égalité des chances entre les candidats quel que soit leur lieu de résidence. Les préparations qui sont organisées en lien avec un tiers donnent lieu à la conclusion entre l'institut et ce dernier d'une convention prévoyant notamment les modalités respectives de contribution pédagogique ainsi, le cas échéant, que les modalités de participation financière de l'institut et les modalités de mutualisation pédagogique entre différentes préparations. L'institut peut organiser, dans les mêmes conditions, des préparations aux concours externes destinés à l'ensemble des candidats. Les conditions d'accès à l'ensemble de ces préparations sont fixées par arrêté du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000047056307#art-9