Titre Titre II : Devoirs envers les clients
Art. 13
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés.
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Prolegi/LEGITEXT000047776332#art-13