DECRET·n° 2023-552·30 juin 2023
Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
En vigueur depuis le 30 juin 2023 54 articles 54 versions historisées
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titolo Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocatTitre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Devoirs envers les clientsTitre II : Devoirs envers les clients
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrèresTitre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre IV : IncompatibilitésTitre IV : Incompatibilités
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35titolo Titre V : Conditions d'exercice de la professionTitre V : Conditions d'exercice de la profession
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses
Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54