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Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
DECRET
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n° 2023-552
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30 juin 2023
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Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
En vigueur depuis le 30 juin 2023
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Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat
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