Titre Titre VI : Dispositions diverses

Art. 52

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours., Sct. Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 110-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Chapitre Ier : Incompatibilités., Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 122-1, Art. 123 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession, Sct. Chapitre II : Règles professionnelles, Art. 139 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 136, Art. 137, Art. 138, Art. 154, Art. 163, Art. 165 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 277-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Section III : Suppléance., Art. 170, Art. 171, Art. 172, Sct. Section IV : Administration provisoire., Art. 173

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000047776332#art-52