Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R313-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Accès à la profession d'armurier A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Sous-section 2 : Agrément d'armurier , Art. R313-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-6-1, Art. R313-7, Art. R313-7-1, Art. R313-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Sous-section 1 : Accès aux formations d'armurier , Art. R313-1 A, Art. R313-1 B, Art. R313-1 C, Art. R313-1 D, Art. R313-1 E, Art. R313-1 F
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Prolegi/LEGITEXT000047784757#art-8