Chapitre Chapitre III : Cotisations des bénéficiaires
Art. 13
En vigueur depuis le 17 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations des bénéficiaires sont exprimées en euros. Elles ne varient pas en fonction de l'état de santé des bénéficiaires. Les cotisations des bénéficiaires actifs et de leurs ayants droit mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article 5 ne varient pas en fonction de l'âge.
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Prolegi/LEGITEXT000047840918#art-13