DECRET·n° 2023-605·15 juillet 2023

Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

En vigueur depuis le 15 juillet 2023 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'application et catégories de bénéficiairesChapitre Ier : Champ d'application et catégories de bénéficiaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Négociations des contrats collectifs et garanties couvertesChapitre II : Négociations des contrats collectifs et garanties couvertes

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Cotisations des bénéficiairesChapitre III : Cotisations des bénéficiaires

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et accompagnement socialChapitre IV : Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et accompagnement social

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1

capo Chapitre V : Le comité de pilotage et de suiviChapitre V : Le comité de pilotage et de suivi

Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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