Chapitre Chapitre II : École des mousses›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves de l'école des mousses reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale. A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-5