Chapitre Chapitre II : École des mousses›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission à l'école des mousses s'effectue par concours ouvert aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire. Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de dix-huit ans au plus, au premier jour du mois de l'arrivée en école. Les conditions d'aptitude exigées pour se présenter au concours sont déterminées par arrêté du ministre de la défense. Les règles d'organisation et les conditions d'organisation et de déroulement du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-6