Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047969669#art-20