Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-122 du 24 février 1989 , Sct. CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école., , , , Sct. CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école., , , , , , , , , -1, Sct. CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales., , , , , ,

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legi/LEGITEXT000047969669#art-19