Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
Art. 12
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000047969669#art-12