Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
Art. 13
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000047969669#art-13