DECRET·n° 2023-777·14 août 2023

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

En vigueur depuis le 14 août 2023 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'écoleChapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'écoleChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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