DECRET·n° 2023-777·14 août 2023

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

En vigueur depuis le 14 août 2023 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école
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