Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
Art. 6
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est établi chaque année par département une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école. L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. Cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000047969669#art-6