Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
Art. 5
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000047969669#art-5