Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-6, Art. D510-7, Art. D542-15, Art. D542-80, Art. D542-82, Art. D542-84, Art. D542-91, Art. D542-93, Art. D542-96, Art. D594-1, Art. D542-74 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D542-87

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legi/LEGITEXT000050807756#art-3