DECRET·n° 2024-1194·19 décembre 2024
Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHEChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIREChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10