Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-810 du 30 août 1984 , Art. 42-2 -Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 -Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 Art. Annexe -Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 Art. Annexe 2 -Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 Art. 66, Art. 68, Art. 69 A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 Art. Annexe I -Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 Art. null -Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000050807756#art-4