Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 , - Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - Décret n°2022-1411 du 7 novembre 2022 - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000050807756#art-6