Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-761 du 27 août 1996 - Décret n°2007-534 du 10 avril 2007 , , - Décret n°2007-631 du 27 avril 2007 , , , - Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 , , , , , - Décret n°2008-979 du 18 septembre 2008 , , , , , - Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 , , , , - Décret n°2008-1005 du 25 septembre 2008 , , , , - Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008 , , , , , - Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 , , - Décret n°2009-262 du 6 mars 2009 , , , , , - Décret n°2009-263 du 6 mars 2009 , , , , , - Décret n°2009-332 du 25 mars 2009 , - Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 , , , , , - Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009 , , - Décret n°2010-402 du 23 avril 2010 , , , - Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 , , - Décret du 29 décembre 1980 , , , , - Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012 , , , , - Décret du 5 février 1980 - Décret n°2013-998 du 8 novembre 2013 , - DÉCRET n°2015-1210 du 30 septembre 2015 - Décret du 12 mai 1981 -1, , - Décret n°2016-793 du 14 juin 2016 , , , - Décret du 12 mai 1981 , , - Décret du 22 juin 1984 , - Décret n°2020-499 du 30 avril 2020 , - Décret n°2006-154 du 8 février 2006 - Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 - Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 - Décret du 12 mai 1981 , - Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-534 du 10 avril 2007

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legi/LEGITEXT000050807756#art-7