Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Les établissements-composantes›§ Paragraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
Art. 66
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition des modalités d'inscription des usagers Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture. Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA. Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-66