Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Les établissements-composantes›§ Paragraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
Art. 68
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et l'ENSACF Dans le cas d'un conflit entre l'une des instances de l'UCA et l'une des instances de l'ENSACF, matérialisé par un vote contradictoire, le directoire propose une solution de conciliation. Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit : -les cinq membres du COS de l'UCA ; -cinq membres, désignés par et parmi les huit membres extérieurs du CA de l'ENSACF. La commission de résolution de conflits transmet ses préconisations au président de l'UCA dans le mois suivant sa saisine, qui, après information du directoire, décide de la solution à mettre en œuvre dans le mois suivant le rendu de l'avis
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-68