Titre Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Art. 82
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Evaluation continue de l'expérimentation L'UCA, Clermont Auvergne INP et l'ENSACF mettent en place une procédure d'évaluation de l'expérimentation, qui vise à inscrire les trois établissements dans une démarche d'amélioration continue de leur fonctionnement, à vérifier le déploiement du projet d'établissement et du programme CAP 20-25 et à préparer la mise en œuvre de l'université intégrée, objectif de l'expérimentation. Cette évaluation est assurée : 1° Pour l'UCA : par le comité d'orientation stratégique ; 2° Pour Clermont Auvergne INP : par cinq personnalités désignées par le conseil d'administration de Clermont Auvergne INP parmi les huit personnalités extérieures du conseil de rayonnement de Clermont Auvergne INP ; 3° Pour l'ENSACF : par cinq membres, désignés parmi les huit membres extérieurs du conseil d'administration de l'ENSACF. L'évaluation des trois établissements donne lieu, chaque année, à un rapport comprenant un bilan et des recommandations, transmis au directoire, qui le communique ensuite aux conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA, assorti d'un plan annuel d'amélioration.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-82