Titre Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Art. 83
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Validation de l'expérimentation et université intégrée L'expérimentation a pour objectif de constituer, en 2027, une université intégrée, au sein de laquelle Clermont Auvergne INP et l'ENSACF, dotés des missions et prérogatives définies dans le cadre des présents statuts, regroupe l'ensemble des agents exerçant leurs fonctions en son sein. Cette consolidation statutaire des options prises dès l'adoption des présents statuts sera définie en conformité avec le droit applicable à cette date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-83