Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 87
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à l'avis conforme des instituts pour les parties qui les concernent. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UCA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-87