Titre Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 26
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2024 dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ou dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé demeurent valables pour un avancement respectivement au grade d'ingénieur en chef hors classe ou d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps régi par le titre Ier du présent décret. Les ingénieurs inscrits sur l'un de ces tableaux qui sont promus en application du premier alinéa postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions des II à V de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 18 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049063824#art-26