DECRET·n° 2024-51·30 janvier 2024
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 32 articles 32 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps