DECRET·n° 2024-51·30 janvier 2024

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

En vigueur depuis le 30 janvier 2024 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliersTitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps

Art. 18

titolo Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs générauxTitre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finalesTitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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