Titre Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux
Art. 20
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'ingénieur général comporte sept échelons. L'ancienneté pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des six premiers échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000049063824#art-20