Titre Titre II : MILITAIRES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap, Art. D4123-62, Art. D4123-63, Art. D4123-64, Art. D4123-65, Art. D4123-66, Art. D4123-67, Art. D4123-68, Art. D4123-69, Sct. Section 7 : Capital décès des militaires, Art. D4123-70, Art. D4123-71, Art. D4123-72, Art. D4123-73, Art. D4123-74, Art. D4123-75
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Prolegi/LEGITEXT000049740825#art-20