DECRET·n° 2024-555·17 juin 2024
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 17 juin 2024 25 articles 25 versions historisées
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Titre Ier : AGENTS PUBLICS CIVILS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicapChapitre Ier : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
capo Chapitre II : Capital décèsChapitre II : Capital décès