Art. 3
En vigueur depuis le 9 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'ouverture indique si le recours à la visioconférence pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 2 peut être demandé : 1° Soit seulement par les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite ; 2° Soit par tout candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000049911585#art-3