Chapitre Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice›Sect. Section 4 : Avancement
Art. 12
En vigueur depuis le 28 déc. 2025
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du ministère de la justice est fixée conformément au tableau de correspondance suivant :
Grades, échelons
Durée
Ingénieur de classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur de 1re classe
9e échelon
-
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur de 2e classe
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans et 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an et 6 mois
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053174358#art-12