Chapitre Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice›Sect. Section 4 : Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 28 déc. 2025
Les ingénieurs de 1re classe nommés au grade d'ingénieur de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe
Situation dans le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle
Echelons
Echelons
Ancienneté acquise dans la limite
de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053174358#art-16