Chapitre Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice›Sect. Section 4 : Avancement

Art. 14

En vigueur depuis le 28 déc. 2025

Les ingénieurs du ministère de la justice de 2e classe sont nommés au grade d'ingénieur de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau de correspondance suivant : Situation dans le grade d'ingénieur de 2e classe Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 10e échelon Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 7e échelon Sans ancienneté Ancienneté inférieure à 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053174358#art-14