DECRET·—

Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

En vigueur depuis le — 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justiceChapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement

Art. 11

sezione Section 4 : AvancementSection 4 : Avancement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justiceChapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justice

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justiceSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 3 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justiceSection 3 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. 28

capo Chapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justiceChapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justice

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justiceSection 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice

Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justiceSection 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

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