Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section 4 : Dispositions diverses

Art. 45

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 Sct. Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , , Sct. Section 2 : Recrutement., , Sct. Section 3 : Formation., , Sct. Section 4 : Classement., , Sct. Section 5 : Avancement., , , , -1, -2, -3, -4, Sct. Section 6 : Détachement., , Sct. Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , , Sct. Section 2 : Recrutement., , , Sct. Section 3 : Classement., , -1, , , , -1, -2, , , Sct. Section 4 : Avancement., , -1, -2, -3, Sct. Section 5 : Détachement., , A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 -1

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