Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Section 3 : Dispositions communes
Art. 41
En vigueur depuis le 28 déc. 2025
Les directeurs techniques stagiaires et techniciens stagiaires relevant du décret du 2 août 1999 susvisé poursuivent leur stage dans les corps régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions des articles 31 et 35 du présent décret.
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