Chapitre Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 28 déc. 2025
Le corps des ingénieurs du ministère de la justice, comprend trois grades :
1° Un grade d'ingénieur de 2e classe comprenant dix échelons ;
2° Un grade d'ingénieur de 1re classe comprenant neuf échelons ;
3° Un grade d'ingénieur de classe exceptionnelle comprenant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
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Prolegi/JORFTEXT000053174358#art-5