Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2025
Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :
1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;
2° Les systèmes d'information d'expertise, essais et expérimentations ;
3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.
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Prolegi/JORFTEXT000052059813#art-2