Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Art. 6
En vigueur depuis le 9 août 2025
Le commissariat au numérique de défense appuie le chef d'état-major des armées pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles conformément à l'article D. 3121-20-1 du code de la défense.
A ce titre :
1° Il garantit la disponibilité permanente des réseaux de transmissions nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires, ainsi que la confidentialité et l'intégrité de l'information y circulant.
Il garantit la disponibilité permanente des systèmes d'information et de communication nécessaires aux opérations et aux postures permanentes de sûreté.
Il rend compte dans ce cadre au chef d'état-major des armées de ses actions, de son niveau de préparation, ainsi que de l'état des moyens dont il dispose ;
2° Du personnel du commissariat au numérique de défense peut être placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Le commissariat peut être renforcé par des moyens propres aux armées.
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Prolegi/JORFTEXT000052059813#art-6