DECRET·—

Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défenseChapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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