Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 Sct. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense, , , , , , , Sct. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, , , , , , , Art. 16, Art. 18

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legi/JORFTEXT000052059813#art-12