Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 2025
Un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense, relève directement du ministre de la défense et l'assiste pour l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique.
Il est assisté d'un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/JORFTEXT000052059813#art-3