Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019
, ,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-60